Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet du service

Le service Censia, édité par DANNAUD GUILLAUME (Entrepreneur Individuel, SIREN 952 036 432), propose une plateforme de GEO Monitoring (Generative Engine Optimization) permettant aux entreprises locales de mesurer et d'analyser leur visibilité auprès des grands modèles de langage (LLMs) : ChatGPT, Claude et Gemini.

Le service produit un score de visibilité de 0 à 100, accompagné d'une analyse comparative et de recommandations actionnables. Il ne s'agit pas d'un service de référencement sur les moteurs de recherche traditionnels (SEO).

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au service s'engage à les respecter. Les présentes CGU prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Création de compte

L'accès aux fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est présumée être faite par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse contact@cens-ia.fr.

Article 4 — Utilisation des crédits

Le service fonctionne sur un modèle de crédits prépayés. 1 crédit = 1 rapport GEO généré pour un établissement donné. Les crédits sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Au-delà de ce délai, les crédits non utilisés sont périmés et ne donnent droit à aucun remboursement.

Un crédit est consommé au moment du lancement de la génération d'un rapport. Si la génération échoue pour des raisons techniques imputables au service, le crédit est restitué. En revanche, si la génération aboutit même partiellement, le crédit est réputé consommé.

Les crédits sont strictement personnels et non transférables.

Article 5 — Propriété des rapports générés

Les rapports générés par le service sont mis à disposition de l'utilisateur pour son usage professionnel interne. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable sur ces rapports.

DANNAUD GUILLAUME conserve tous les droits sur la méthodologie, les algorithmes et la structure des rapports. Les données brutes saisies par l'utilisateur (nom d'établissement, adresse, secteur) restent sa propriété.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et à ne pas :

• Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de facturation ;
• Utiliser le service à des fins de collecte massive de données (scraping) ;
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• Revendre l'accès au service ou les rapports à des tiers sans autorisation écrite.

Article 8 — Limitation de responsabilité

DANNAUD GUILLAUME s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de DANNAUD GUILLAUME est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

Les scores obtenus sont le reflet d'une analyse à un instant T. Ils ne constituent pas une promesse de résultats commerciaux et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de déception des attentes de l'utilisateur.

Article 9 — Modification du service et des CGU

DANNAUD GUILLAUME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant contact@cens-ia.fr. Les crédits restants non utilisés à la date de clôture ne donnent droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire des CGV applicables à l'achat concerné.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.