Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
DANNAUD GUILLAUME, Entrepreneur Individuel
Adresse : [À compléter]
Contact : contact@cens-ia.fr

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service Censia, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : adresse email, nom ou prénom (si renseigné lors de l'inscription) ;
• Données d'établissement : nom de l'établissement, adresse, ville, secteur d'activité, site web ;
• Données d'utilisation : historique des rapports générés, scores obtenus, statuts et dates de génération ;
• Données de paiement : identifiant de session Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée directement — traitement délégué à Stripe) ;
• Données techniques : adresse IP (conservée sous forme de hash SHA-256 pour les sessions teaser uniquement), logs de connexion.

Article 3 — Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : données nécessaires à la création de compte, à la génération des rapports et à la gestion des crédits ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité technique ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications marketing optionnelles (uniquement si opt-in explicite).

Article 4 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif avec le service (dernière connexion ou dernier achat). À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. : données comptables conservées 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce).

Article 5 — Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :

• Supabase — hébergement de la base de données (région EU : Irlande) ;
• Vercel — hébergement de l'application web (CDN mondial, données en transit) ;
• Stripe — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS) ;
• Brevo (Sendinblue) — envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, rapport prêt).

Chacun de ces prestataires est soumis à des engagements contractuels de confidentialité et, le cas échéant, à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 6 — Cookies

Le site cens-ia.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service : gestion de session d'authentification, préférences d'interface. Aucun cookie publicitaire, de suivi ou analytique tiers n'est déposé.

Ces cookies techniques sont exemptés du consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation (art. 18) : suspendre un traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : guillaume@cens-ia.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

Article 8 — Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email.